Mariage et homoparentalité

Notre collectif s’oppose à toute réécriture de la loi Taubira, et soutient l’ouverture de la PMA à toutes les femmes (mesure du programme de François Hollande en 2012). Nous n’avons pas de position commune sur la GPA, mais nous nous accordons sur la nécessité de garantir les droits et la protection des enfants nés par GPA à l’étranger, en particulier l’obtention de la nationalité française.

Il est pour le moment nécessaire pour les couples de femmes ayant un enfant grâce à une PMA réalisée à l’étranger d’entreprendre une procédure d’adoption pour la mère qui n’est pas la génitrice, tandis qu’une simple reconnaissance suffit pour le père, même non-biologique, dans un couple hétérosexuel.

François Fillon distingue, en vue d’une réécriture de la loi Taubira, adoption plénière et adoption simple : l’adoption plénière efface les liens de filiation préexistants, tandis que l’adoption simple les conserve. L’adoption simple concerne typiquement pour les couples homosexuels l’adoption de « l’enfant du/de la conjoint⋅e » (selon l’état civil).

Synthèses (2)

Droits des personnes trans et intersexes

Notre collectif est favorable à une procédure de changement d’état civil sur simple déclaration. Une loi récente a légèrement assoupli les conditions de changement d’état civil, en précisant qu’il n’était pas possible de faire de la transition médicale un critère, mais la procédure reste lourde et soumise à l’appréciation du juge. Cette loi est jugée très insuffisante par les associations LGBTQI+, qui craignent en particulier que la démédicalisation ne soit pas garantie dans les faits. La question de la possibilité pour les mineur⋅es d’entreprendre une transition est également un enjeu important.

La questions des droits des personnes intersexes a été très peu abordée dans le champ politique institutionnel. Il semble cependant que cela commence à être le cas, en particulier avec la publication récente du rapport du Défenseur des Droits, qui formule de nombreuses recommandations (notamment une simplification des procédures de changement d’état civil et une ouverture de cette procédure aux mineur⋅es). Philippe Poutou est le seul candidat à aborder cette question, en mentionnant les mutilations que subissent les enfants intersexes.

Un questionnaire a été envoyé par l’inter-LGBT aux candidat⋅es fin mars. Les réponses sont désormais publiées, mais nous n’avons pas pu modifier notre travail par manque de temps. Nous vous renvoyons à l’évaluation des candidat⋅es par l’inter-LGBT.

Synthèses (3)