Cette page donne quelques éléments de réflexion sur des points souvent évoqués par les candidat⋅es à la présidence de la République.

Quotient conjugal

Certain⋅es proposent d’ouvrir la possibilité d’une imposition indépendante, d’autres proposent sa suppression.

Il faut réinscrire cette question dans le contexte immédiat de la réforme du prélèvement de l’impôt, qui sera prélevé « à la source » à partir de 2018 : l’impôt sera directement déduit du revenu (sauf pour les indépendants). Dans ce cadre, les effets du quotient conjugal sont particulièrement visibles.

Le quotient conjugal est le principe qui consiste à imposer l’ensemble des revenus d’un couple, en divisant ensuite par le nombre de parts fiscales, plutôt que d’imposer chaque membre du couple sur ses propres revenus. La réforme du prélèvement à la source devrait ouvrir la possibilité aux couples d’être imposés séparément s’ils le souhaitent, mais le quotient conjugal reste la règle. Ce système part du postulat que les revenus de chaque conjoint⋅e sont aussi ceux de l’autre conjoint⋅e, qu’un couple forme une unité économique dans laquelle les revenus ne peuvent être distingués. Concrètement, trois problèmes se posent :

– dans un couple hétérosexuel où un homme gagne plus que sa conjoint⋅e, celle-ci est imposée sur des revenus supérieurs aux siens : elle paie plus d’impôts, étant la concubine ou l’épouse d’un homme qui gagne plus d’argent qu’elle, qu’elle n’en paierait si elle vivait seule (ou était imposée de façon indépendante). Dans le système actuel, on fait alors le pari que ce couple est solidaire, et que celui qui gagne plus paiera en proportion de ses revenus – que l’impôt ne sera pas simplement divisé en deux – mais en réalité, rien de ne le garantit. Avec l’imposition à la source, cette inégalité devient beaucoup plus criante, puisque que le salaire qu’elle reçoit sur son compte en banque est d’emblée amputé du montant d’impôt moyen, qui tient compte des revenus de son conjoint : autrement dit, elle gagne moins.

– c’est un système qui « favorise » les couples dans lesquels un conjoint gagne beaucoup plus que l’autre, et il s’agit en général d’un homme dans un couple hétérosexuel, parce que leur impôt sera moins élevé dans le système du quotient conjugal qu’il ne le serait dans un système d’imposition individuelle. Ce système encourage fiscalement une répartition traditionnelle des tâches, en procurant un avantage fiscal aux couples qui sont dans cette situation.

– dernière conséquence plus discutée : ce système pourrait favoriser la diminution ou l’arrêt du travail pour les femmes dont le conjoint a des revenus plus élevés. Du moins, après une période de diminution du temps de travail ou de congé, cela encourage plutôt un maintien à temps partiel puisque les sommes résultant d’un retour à plein temps seront imposées en partie à partir du plus haut revenu, ce qui biaise le calcul.

Quotient familial et allocations familiales

Beaucoup de candidat⋅es évoquent le quotient familial. Ce système, qui prolonge le quotient conjugal en accordant aux couples qui ont des enfants des parts fiscales supplémentaires, est unique au monde : s’il semble juste que la politique familiale tienne compte de la charge financière que constituent des enfants, ce type de calcul est contestable par rapport à d’autres politiques comme des allocations familiales, ou d’une façon générale, une politique qui accorde pour chaque enfant un avantage financier stable. Le quotient familial ne touche pas les familles qui, de toute façon, ont des revenus trop bas pour payer l’impôt sur le revenu. Ce système d’imposition favorise plutôt les familles aisées en diminuant leur impôt, diminution qui ne s’accompagne donc pas d’une aide équivalente pour les familles qui ne paient pas d’impôts sur le revenus.

Il faut toutefois prendre dorénavant en compte l’indexation des allocations familiales sur le revenu des familles, qui supprime le « double avantage » dont bénéficiaient les familles aux revenus élevés. L’iniquité du quotient familial entre les familles en fonction du revenu est compensée par un plafonnement, renforcé par le gouvernement socialiste qui a abaissé ce plafond

Beaucoup de candidat⋅es promettent à la fois un rétablissement de l’universalité des allocations familiales et un rétablissement de l’ancien plafond du quotient familial, deux mesures favorables aux familles aisées. On estime ainsi que la double baisse du plafond concernait les familles dont les revenus étaient supérieurs à 5000€/mois environ pour un seul enfant, et globalement à partir de 6000€/mois pour une famille avec plusieurs enfants (source). Les familles dont les allocations familiales ont diminué avec la modulation de celles-ci sont celles dont les revenus sont supérieurs à 5500€/mois environ (le montant des allocations est divisé par deux) ou 7500€/mois environ (le montant des allocations est alors divisé par quatre) (source).

Par ailleurs, les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant : certain⋅es candidat⋅es proposent que les allocations soient versées dès le premier enfant.

Crèches et modes de garde

Il y a en général un consensus sur le fait que ce serait bien d’avoir plus de places en crèches, contre-balancé par l’argument budgétaire : ça coûte cher. Il n’y a donc pas grand chose qui se passe, malgré les promesse récurrentes de chaque candidat⋅e aux élections.

On retrouve une insistance sur la nécessité d’une politique publique de garde des très jeunes enfant dans beaucoup groupes de réflexion de gauche attachés à l’idée d’un grand service public, et donc d’un service public de garde qui puisse éventuellement prendre en charge tous les enfants (comme le fait ensuite l’école). Notons que les candidats libéraux privilégient plutôt des incitations (déductions fiscales, …) pour la création de crèches privées ou de crèches d’entreprise, et des subventions des modes de garde privés, plutôt que la création durable de places en crèche au sein du service public.

Il y a deux objections politiques importantes, d’un point de vue féministe, à l’externalisation de la garde des enfants de moins de trois ans, c’est-à-dire le fait de confier à des personnes rémunérées la garde des enfants.

1. L’objection matérialiste formulée par Christine Delphy, qui souligne que réclamer des places en crèche ou subventionner les modes de garde (déductions fiscales, aides de la CAF, etc.) consiste notamment à socialiser (c’est-à-dire faire prendre en charge financièrement par la société) un travail que devraient aussi prendre en charge les hommes, mais qu’ils ne font pas :

« Il faudrait aussi repenser les allocations et les services collectifs existants : le travail de qui remplacent-ils ? A qui servent-ils ? Qui devrait faire ce travail ? Qui devrait le payer ? Quand un service ou une prestation remplace soit en nature soit en argent la part des hommes, alors ce service ou cette prestation n’est pas au bénéfice des femmes, pour qui c’est un jeu à somme nulle. En revanche, la société subventionne les loisirs des hommes, mais aussi leur disponibilité pour le travail payé. Les femmes paient donc doublement, sinon triplement ces prestations et services : elles paient la part non-subventionnée (des crèches par exemple), elles paient en travail ménager, et elles paient en discrimination sur le marché du travail. »

Plus concrètement, il n’est pas certain qu’avoir une place en crèche aille de pair pour un couple de parents avec une meilleure répartition des tâches, même si en effet, cela permet d’avancer sur le plan de l’indépendance financière des femmes, qui reste un élément crucial. Autrement dit, on crée des crèches pour les femmes, comme si c’était leur problème, alors qu’en général, l’enfant est également élevé par un homme (ce qui n’est cependant pas toujours le cas).

2. L’objection souvent formulée par les théories féministes sur le travail du care, qui s’intéressent notamment à la répartition du travail de soin aux personnes vulnérables (enfants, personnes âgées ou plus largement personnes dépendantes). Il s’agit alors de prendre en compte les différences sociales entre les femmes et de souligner que le travail de garde d’enfant est un travail mal ou sous-payé, presque exclusivement réalisé par des femmes, et souvent des femmes racisées.

Cela implique une vigilance particulière sur toutes les mesures qui vont dans le sens d’une plus grande flexibilité des horaires de garde, ou d’un abaissement des conditions d’ouverture de crèches ou de halte-garderies si cela modifie les conditions de travail ou la valorisation du travail des salariées (dont les formations, les métiers et les statuts varient).

Ce système qui consiste à remplacer le travail domestique des femmes par un travail marchand réalisé par des femmes repose sur un calcul assez simple : la différence entre le coût du service réalisé par une autre femme pour la mère et le salaire de la mère si elle travaille. Si c’est un service public gratuit ou semi-gratuit ou si un système d’aides aux solutions de garde est mis en place, ou si cette femme a un salaire élevé, cette différence augmente, et travailler (ou travailler plus, à temps plein…) devient plus intéressant financièrement. Il faut garder à l’esprit qu’il s’agit du même travail, même si des économies d’échelle sont réalisées lorsque plusieurs enfants sont gardés en même temps (mais inversement, la difficulté à chiffrer la valeur du travail gratuit des femmes vient du fait qu’elles font plusieurs « métiers » en même temps : garde d’enfant, cuisinière, chauffeur, aide aux devoirs, femme de ménage, etc.).

Réclamer seulement des places en crèche ou davantage de subventions à la garde d’enfant est une perspective politique insuffisante, si elle ne s’accompagne pas de mesures radicales destinées à permettre le partage équitable des tâches ménagères et parentales.

(repris du billet « A-t-on vraiment besoin d’un congé paternité? » sur le site Les Vendredis Intellos)

Congés accordés aux parents

Synthèses (4)

Congé parental

Le congé parental a fait l’objet de débats récents, autour de la réforme du congé parental et du complément de libre choix d’activité (CLCA) en 2014 : cette réforme consistait à créer six mois d’aide supplémentaire en plus des six mois existants pour le premier enfant, à condition que chaque parent prenne au moins six mois, et à ne maintenir la durée du versement de l’aide à trois ans au total à partir du deuxième enfant que si le deuxième parent prend au moins six mois de ces trois ans. Dans le cas contraire, si un seul parent prend un congé parental, la durée de versement de l’aide est réduite à deux ans et demi.

Il s’agit donc, par rapport au système précédent, d’un allongement pour le premier enfant, et d’un potentiel raccourcissement de la durée de l’aide à partir du deuxième enfant, si le deuxième parent ne prend pas de congé, ce qui a conduit plusieurs associations, et notamment Osez le féminisme, à dénoncer cette réforme comme une mesure d’économie fondée sur le pari que le congé ne serait en fait pas partagé, et donc comme une mesure qui risquait de favoriser l’arrêt du travail pour les femmes (mais notons que la durée du congé, qui protège le contrat de travail, est toujours de trois ans à partir du deuxième enfant). Plutôt que d’une mesure d’économie, on peut parler d’un jeu à somme nulle à peu près acceptable pour tout le monde, mais peu ambitieuse.

La proposition la plus fréquemment formulée sur le congé parental envisage un congé moins long (autour d’un an), pour ne pas pénaliser la carrière des femmes, et mieux rémunéré, par exemple indexé sur le salaire, pour qu’il soit vraiment pris par les hommes (qui ont en moyenne un salaire plus élevé), avec éventuellement une contrainte de partage. Mais les objections restent : si le congé parental ne dure plus qu’un an, que se passe-t-il entre le moment où le congé parental est terminé et le moment où l’école maternelle prend en charge l’enfant, si les systèmes de garde ne bougent pas ? De surcroît, proposer de rendre l’indemnisation du congé proportionnelle au salaire (plus le salaire est élevé, plus l’indemnisation est élevée) revient à payer davantage les parents aux revenus élevés pour effectuer le même travail que les parents qui ont de faibles revenus.

Le problème tourne un peu en rond : si on veut introduire une répartition minimale obligatoire, il faudrait compenser raisonnablement la perte pour le parent qui a les plus hauts revenus afin que celui-ci prenne le congé, et donc augmenter la rémunération du congé ; pour augmenter cette rémunération sans faire exploser le coût du congé, il faut réduire la durée de ce congé ; mais si on réduit la durée, se pose la question des modes de garde jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans, et donc le risque que des femmes soient obligées de sortir du marché du travail.

(repris du billet « A-t-on vraiment besoin d’un congé paternité? » sur le site Les Vendredis Intellos)

Congé paternité

Les propositions autour du congé paternité, quand elles existent, vont dans le sens d’un allongement, d’une part obligatoire, ou d’une meilleure indemnisation.

allongement : actuellement, le congé paternité dure 11 jours pour une naissance simple, 18 jours pour une naissance multiple, auquel s’ajoute un « congé de naissance » de 3 jours (soit 2 semaines en tout pour une naissance simple, 3 semaines pour une naissance multiple). Les revendications d’un allongement de la durée du congé oscillent en général entre un et deux mois (sans qu’on sache si cette durée augmenterait pour le troisième enfant). Benoît Hamon a proposé un alignement du congé paternité sur le congé maternité postnatal.

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Le congé augmente en fonction du nombre d’enfants à charge pour les femmes (à partir du troisième), mais pas pour les hommes. Cela montre bien qu’il s’agit en fait d’intégrer la charge de travail domestique au congé maternité, sans jamais questionner l’absence de répartition. Le décalage entre les durées du congé maternité postnatal et du congé paternité témoignent d’une inscription dans la loi d’une répartition traditionnelle des rôles, qui se met en place au moment du congé postnatal, puisque la mère s’occupe seule de l’enfant pendant une longue période, acquérant un savoir-faire spécifique qui rend plus difficile une répartition égalitaire par la suite.

Outre cet allongement du congé paternité, une possibilité peu évoquée consisterait à distinguer congé prénatal pour la mère et congé postnatal, en créant un congé postnatal commun, partageable le cas échéant entre deux parents avec une contrainte de répartition, comme par exemple l’actuel congé d’adoption et d’accueil de l’enfant.

Une autre solution, à coût constant, serait d’ouvrir la possibilité pour les mères de transférer une partie de leur congé à leur conjoint, ce qui est pour le moment impossible (alors qu’il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal), pour assouplir la rigidité du système de congé actuel.

introduction d’une part obligatoire : les syndicats de cadres et plus largement la tendance libérale s’opposent à cette idée, qui introduirait une nouvelle contrainte pour l’organisation du travail et un coût supplémentaire (à l’exception notable de Laurence Parisot qui a largement contribué à médiatiser cette proposition). D’un point de vue constitutionnel, il faudrait qu’une obligation symétrique soit créée dans le cadre du congé maternité pour que cette obligation soit mise en place.

indemnisation :  l’indemnité journalière du congé paternité est plafonnée à 83,58€ par jour… comme pour le congé maternité. La revendication d’une compensation par l’entreprise ou par l’Etat pour les pères qui prendraient ce congé émane surtout de pères qui ont des revenus élevés. Dans la fonction publique, les pères comme les mères gardent intégralement leur traitement, et 90% des pères prennent un congé paternité, contre 70% des pères tous secteurs confondus. Toutefois, il est possible que ce ne soit pas tant le montant de l’indemnisation que la protection de l’emploi qui joue dans ce cas : le congé paternité est très rarement pris par des salariés en CDD, ou dans des petites structures où ils craignent d’être « mal vus » (problème que réglerait dans ce cas le caractère obligatoire du congé). Il faut également interroger le fait que le congé maternité est de fait obligatoire, ou presque, malgré des conditions financières équivalentes.

Voir également l’article de Béatrice Kammerer dans Slate.

Retraites

Actuellement, la retraite des femmes est inférieure de 44 % à celle des hommes. Plusieurs mécanismes de compensation réduisent cette inégalité à 25%. Cela s’explique à la fois par des revenus plus bas et par un nombre inférieur de trimestres validés pour les femmes.

La question des retraites des femmes dans les discours des candidat⋅es se traduit parfois par des propositions concernant la validation de trimestres pour les femmes qui ont élevé des enfants (mesure qui existe déjà mais de façon très limitée), ou pour celles qui ont participé à l’activité de leur conjoint sans être rémunérées. Même si les compensations visent un but louable, des mécanismes stables de ce type (comme les pensions de réversion) contribuent aussi à valider le principe du travail gratuit effectué par ces femmes, au détriment de leur indépendance économique pendant leur vie et de leur retraite ensuite. De surcroît, ces compensations restent insuffisantes face à la pauvreté des femmes âgées.

Plusieurs candidat⋅es évoquent enfin la « demi-part des veuves » supprimée entre 2008 et 2014, une mesure qui prenait en compte le⋅la conjoint⋅e décédé⋅e dans le calcul de l’imposition. Il s’agit de revenir sur une mesure qui a contribué à augmenter l’impôt de certain⋅es retraité⋅es. Pour autant, le principe en lui-même est assez étrange et s’inscrit toujours dans cette logique compensatoire, pour les femmes dont les revenus dépendent entièrement de ceux de leur mari.

[page rédigée par Anne GE]